Participation des usagers dans les établissements de santé

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La Loi du 4 mars 2002 a étendu et généralisé la représentation des usagers dans les instances des établissements de santé, impulsée par les ordonnances de 1996 portant réforme hospitalière. La mise en place effective de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) en 2005 propose un cadre solide aux représentants des usagers afin de faire valoir leur point de vue sur la politique qualité de l’établissement.

En parallèle, la présence des associations à l’hôpital se développe et des dispositifs de participation plus informelle, comme les maisons des usagers, viennent renforcer l’expression d’une parole des usagers dans les établissements de santé.

Cependant, 10 ans après le bilan reste en demi-teinte :

  • les CRUQPC servent encore trop souvent de bureau d’enregistrement des plaintes, sans que le lien avec la politique de l’établissement soit fait ;
  • les professionnels ignorent encore souvent qui sont les représentants des usagers et leurs responsabilités.

Pour autant des expériences existent. L’objet de cette page est de pouvoir les valoriser et les partager.

Un colloque organisé par la HAS et ses partenaires s’est déroulé le 9 mars 2012 à Paris, il a permis de débattre autour de la réalité et des effets de la représentation et de la participation des usagers dans les établissements de santé.

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