Se faire licencier à cause de sa toxicomanie

Les tests de dépistages salivaires sur les salariés occupant des postes “hypersensibles”. Les associations d’usagers en rétablissement peuvent jouer un rôle de “pair-aidant” envers les salariés diagnostiqués malades dépendants, c’est leur vocation. Des associations organisent déjà des sessions dans les entreprises et proposent des solutions gagnant-gagnant entre le malade dépendant et son entourage. Le secret médical doit évidement s’appliquer puisque la dépendance est une maladie. Dans les lycées de la région Parisienne il est quand même surprenant de constater que pas une seule association d’usagers en rétablissement ne réalise des actions de prévention. La valeur thérapeutique d’un dépendant aidant un autre dépendant est maintenant un acquis et il y a sur Paris et sa région un millier de dépendants en rétablissement, le réservoir de personnes capables d’assurer des sessions de prévention est inépuisable, Ya-Ka. En France, le Conseil d’État a pour rôle depuis sa création en 1799 sous Napoléon Bonaparte de conseiller le gouvernement pour un certain nombre de décisions, notamment les projets de lois. Début décembre, cette Haute Institution française a d’ailleurs pris une décision : les tests de dépistages salivaires sur les salariés occupant des postes « hypersensibles » sont maintenant autorisés et peuvent être effectués par le supérieur hiérarchique sans la présence d’un médecin du travail. Les personnes concernées sont celles pour qui «l’emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié et pour les tiers ».

Tout commence en 2012, après qu’une société de bâtiment du Gard, Sud Travaux, ait spécifié entre les lignes de son règlement intérieur que la pratique d’un test salivaire pouvait être effectué, et que un résultat positif entraînerait un licenciement. L’inspection du travail demande alors à la société Sud Travaux de retirer cette clause de son règlement, demande à laquelle le Tribunal administratif répondra par la négative.

En 2015, le Ministère du Travail amène l’affaire devant la Cour Administrative d’appel de Marseille en revendiquant le fait que ces tests ne sont pas pertinents au regard de l’obligation d’assurer la sécurité au travail car ils n’ont pas un degré de fiabilité suffisant. Le Ministère ajoute qu’une sanction aussi importante que le licenciement serait « une atteinte disproportionnée aux libertés des salariés à l’égard de l’absence de fiabilité du procédé et à sa nature intrusive ».

Dommage, car dernièrement, le Conseil d’État a tout simplement validé la possibilité de réaliser des tests salivaires inopinés en revendiquant le postulat selon lequel la pratique des tests ne porte pas atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives.

Le salarié peut demander une contre-expertise médicale à la charge de son employeur. Le résultat du test doit aussi être tenu secret entre l’employeur et le salarié concerné.

Face au constat d’un certain nombre d’accidents du travail dus à l’usage de drogue ou d’alcool, il faut admettre que cette décision peut être réellement préventive. Cependant, lorsqu’on sait aussi qu’en mai 2016, la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse, a accepté de financer des tests salivaires de dépistage de drogue ainsi que des éthylotests dans les lycées de la région Parisienne, on se demande bien où est la limite. Certes utile pour avoir une idée plus précise des habitudes de consommation des jeunes en vue de prendre les mesures nécessaires;

Les associations d’usagers en rétablissement peuvent jouer un rôle de “pair-aidant” envers les salariés diagnostiqués malade dépendant, c’est leur vocation. Des associations organisent déjà des sessions dans des entreprises “Eiffage” et propose des solutions gagnant gagnant entre le malade dépendant et son entourage. Dans les lycées de la région Parisienne il est quand même surprenant de constater que pas une seule association d’usager en rétablissement ne réalise des actions de préventions. La valeur thérapeutique d’un dépendant aidant un autre dépendant est maintenant un acquis, il y a sur Paris et sa région un millier de dépendants en rétablissement, le réservoir de personnes capable d’assurer des sessions de prévention est inépuisable, il suffit de les sollicités.

Source

  • About post
2014 - 2016 © AFDER - Association Française des Dépendants en Rétablissement