Prévention, pots et consommation excessive en période de fêtes dans l’entreprise

La prévention doit s’organiser en amont des moments forts de convivialité au sein de l’entreprise.

Bientôt vient une période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Moments chaleureux, ils contribuent à renforcer les liens des ressources humaines sur le lieu de travail.

La consommation de boissons alcoolisées et de produits stupéfiants peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés. Point sur les règles applicables à tous les pots d’entreprise (fin d’année, anniversaire, départ…).

Est-il possible d’organiser un pot avec des boissons alcoolisées ?

L’employeur peut organiser des pots au sein même de son entreprise, dans ses locaux, ou bien à l’extérieur (dans une salle louée, un bar, un restaurant par exemple), en prévoyant la mise à disposition de ses salariés de boissons alcoolisées. Les règles applicables ne sont toutefois pas identiques selon le lieu où se déroulera le pot.

Les pots dans les locaux de l’entreprise
Les seules boissons alcoolisées pouvant être introduites dans l’entreprise sont le vin, la bière, le cidre et le poiré. Les spiritueux (whisky, vodka…) sont pour leur part interdits.

Alcool au travail : comment mettre en place une politique de prévention?

Dans le cas où le chef d’entreprise décide de lancer une démarche contre l’alcool au travail, le ministère du Travail conseille suivre une formation dispensée par des formateurs compétents (Pairs Aidants, Afder, Old Timers, Associations de patients, par exemple). Ce groupe de prévention, fait un état des lieux, organise l’information et la communication sur la problématique de l’alcool en entreprise, élabore des protocoles et fait des propositions pour le règlement intérieur de l’entreprise.

Contact : [email protected]

Téléphone : 0652 235 505

AFDER

44, rue de la butte aux cailles – 75013 – Paris

Code du travail

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Le Code du travail sanctionne par une amende de 3 750 € maximum, le non-respect de cette obligation. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise concernés, indépendamment du nombre d’infractions relevées dans le procès-verbal établi par les agents de contrôle de l’inspection du travail.

Ainsi, par exemple, la mise à disposition de spiritueux dans l’entreprise en présence de 50 salariés fait encourir une amende théorique maximale de 187.500€.

Dans certains cas, l’employeur peut toutefois considérer, notamment au regard de l’activité de l’entreprise, que la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Afin de prévenir tout risque d’accident, il a alors la possibilité de prévoir dans le règlement intérieur ou, à défaut, par une note de service, une disposition limitant, voire interdisant, toute consommation d’alcool. De telles mesures doivent cependant être proportionnées au but recherché.

Les pots en dehors des lieux de travail
En ce qui concerne les événements organisés à l’extérieur de l’entreprise, les règles applicables sont différentes dès lors que le règlement intérieur ne s’applique pas. En revanche, le salarié reste subordonné à l’employeur et soumis à son pouvoir de direction, dans la mesure où il participe à un pot sur invitation de son employeur. En cas d’accident, la responsabilité de ce dernier pourrait donc être engagée. Il est donc recommandé à l’employeur de limiter la quantité de boissons alcoolisées et éventuellement, d’appliquer les mêmes règles qu’à l’intérieur de l’entreprise.

A noter

L’alcool entraîne des effets physiologiques (baisse de la vigilance, prise de risques, réduction du champ de vision…) qui contribuent à augmenter les risques d’accident au poste de travail ou sur la route. La responsabilité de l’employeur peut alors être engagée. La mise en place de certaines mesures de prévention, que l’employeur peut prendre après avis du médecin du travail, peut permettre de garantir la santé et la sécurité des salariés, et faire en sorte que les pots restent un moment festif.

Existe-t-il des règles spécifiques pour les jeunes travailleurs et les apprentis ?
Compte tenu de son obligation de sécurité, l’employeur doit veiller à protéger la santé et la sécurité de l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cette règle s’applique également aux mineurs et aux apprentis qui peuvent être dans l’entreprise. En raison de leur vulnérabilité, des dispositions spécifiques sont donc prévues par la réglementation.

Toute entreprise peut en effet engager un apprenti, à condition de garantir notamment que les conditions de travail, de santé et de sécurité, ainsi que la moralité des personnes responsables de sa formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante. En cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut proposer au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi la suspension du contrat d’apprentissage.

Lors des diverses festivités organisées par l’entreprise, l’employeur devra par conséquent leur porter une attention particulière et veiller à ce que leur consommation d’alcool reste raisonnable.

En ce qui concerne les mineurs, compte tenu des risques que l’alcool peut présenter pour leur santé et en raison du risque de dépendance, il semble opportun de leur interdire la consommation d’alcool lors des pots organisés par l’entreprise.

Enfin, il convient de noter que diverses sanctions sont prévues par la réglementation.

C’est ainsi que :

le fait de faire boire jusqu’à l’ivresse un mineur est passible d’une amende de 7 500 € ou plus ;
le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d’alcool est pour sa part passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ;
le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d’alcool est passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Comment limiter et prévenir les risques ?
Si l’employeur choisit d’autoriser la consommation d’alcool lors des pots d’entreprise, certaines mesures peuvent réduire les risques éventuels pour la santé et la sécurité des salariés.

Ces mesures peuvent consister par exemple à :

rappeler les règles applicables avant l’organisation du pot d’entreprise notamment par l’envoi d’un mail aux salariés ;
rappeler les risques liés à la consommation d’alcool ;
fournir systématiquement des boissons non alcoolisées ;
limiter les quantités de boissons alcoolisées ;
mettre à disposition des salariés de quoi se restaurer afin de limiter le pic d’alcoolémie ;
mettre des éthylotests à disposition du personnel en vue d’un autotest anonyme ;
établir une procédure à suivre face à un salarié dans l’incapacité d’assurer son travail et/ou de conduire son véhicule en toute sécurité ;
prévoir un délai suffisant avant la reprise d’une activité dangereuse ou la conduite d’un véhicule ;
proposer éventuellement un accompagnement pour le retour des salariés à leurs domiciles (taxi, etc.).
A noter

Un verre d’alcool fait augmenter l’alcoolémie de 0,2 à 0,25 g/l environ. L’organisme met environ 1 h 30 pour l’éliminer.

La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée en cas d’accident pendant ou après le pot d’entreprise ?
Le Code du travail interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse sur le lieu de travail. Par ailleurs, si un accident survient pendant ou après le pot, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée :

pour faute inexcusable, l’employeur est tenu envers le salarié à une obligation de sécurité de résultat. En cas d’accident du travail, tout manquement à cette obligation peut engager sa responsabilité sur ce fondement.
sur le plan pénal, notamment pour non-assistance à personne en danger ou encore homicide involontaire. En cas d’accident suite à un pot par exemple, le salarié victime ou ses ayants droits pourront éventuellement engager la responsabilité de l’employeur.
A titre d’exemple en juin 2007, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un président et de divers salariés d’une société pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger. Un salarié était décédé peu après avoir quitté les locaux de l’entreprise au volant de son véhicule suite à un repas d’entreprise, alors qu’il présentait un taux d’alcoolémie de 1,90 g par litre de sang.

sur le plan civil, l’employeur peut être tenu responsable des éventuels dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers.
Références juridiques

Article R. 4228-20 et suivants du Code du travail
Article L. 4741-1 du Code du travail
Article L. 6222-1 du Code du travail
Article L. 3353-4 du Code de la santé publique
Article 227-19 du Code pénal
Article 1240 du Code civil
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 30 septembre 2003, pourvoi n° 03-81554.
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 5 juin 2007, pourvoi n° 06-86228

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posted on 31 octobre 2019
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