Participation des usagers dans les établissements de santé

La Loi du 4 mars 2002 a étendu et généralisé la représentation des usagers dans les instances des établissements de santé, impulsée par les ordonnances de 1996 portant réforme hospitalière. La mise en place effective de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) en 2005 propose un cadre solide aux représentants des usagers afin de faire valoir leur point de vue sur la politique qualité de l’établissement.